Conditions générales de vente
www.auplaisirdoffrir.fr
PRÉAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, dans le cadre de la passation de commande, des conditions particulières de vente indiquées sur l’écran et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL AU PLAISIR D’OFFRIR, au capital de 8 000 euros, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, dont le siège social est situé au 57 rue du port 17310 La Cotinière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 384 032 207, ci-après dénommée AUPLAISIRDOFFRIR.FR et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.auplaisirdoffrir.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AUPLAISIRDOFFRIR.FR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.auplaisirdoffrir.fr.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
AUPLAISIRDOFFRIR.FR se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.auplaisirdoffrir.fr.
Ces produits et services sont présentés dans la limite des stocks disponibles.
NB: Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
AUPLAISIRDOFFRIR.FR
est aussi joignable par téléphone au +33 (0)5 46 47 18 75
du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h00 à 18h.
TARIFS
Les prix figurant sur le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
AUPLAISIRDOFFRIR.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant les frais de livraison.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, ainsi que dans les pays européens proposés par les plateformes d’envoi des colis.
COMMANDE
AUPLAISIRDOFFRIR.FR s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet : www.auplaisirdoffrir.fr
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en ajoutant les produits choisis dans son panier virtuel.
Il lui est possible de changer les quantités de chacun des produits ou d’annuler ceux-ci avant de valider sa commande et d’accéder au paiement en ligne.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
RÉTRACTATION (cf courrier ci dessous)
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés à date seront remboursés.
AUPLAISIRDOFFRIR.FR ne sera pas en mesure de remplacer les colis perdus durant l’expédition de retour si elle ne dispose pas d’une preuve de suivi.
Le produit, objet de rétractation devra être propre à une nouvelle commercialisation (avec emballage intacte) et renvoyé à l’adresse suivante :
SARL AU PLAISIR D’OFFRIR
57 Rue du port
17310 LA COTINIERE
Exemple de courrier
Expéditeur
Nom Prénom
N°
Rue
CP Ville
Destinataire
Nom Prénom
N° Rue
CP Ville
Objet :
Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j’ai reçu le (date) à la suite de la commande (numéro) que j’avais passée à distance (préciser par internet ou par courrier)
Conformément aux dispositions légales – Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation – , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.
Votre lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception, en indiquant votre nom et votre adresse en haut à gauche, l’entreprise en dessous à droite, les références de la commande et la liste des pièces jointes
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire via la plateforme STRIPE (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard).
En choisissant ce mode de règlement vous assurez un traitement rapide de votre commande dans un environnement totalement sécurisé.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
AUPLAISIRDOFFRIR.FR reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif, jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues.
AUPLAISIRDOFFRIR.FR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait déjà un litige.
LIVRAISON
Les expéditions ont lieu du lundi au samedi matin. Aucune expédition effectuée les dimanches et les jours fériés
Les colis vous sont adressés par voie postale via le mode de livraison choisi. AUPLAISIRDOFFRIR.FR se réserve le droit d’expédier les objets en lettre suivie si cela est possible.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les informations transmises lors de la prise de commande engagent la responsabilité de l’acheteur: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AUPLAISIRDOFFRIR.FR ne serait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés.(le colis pourra être renvoyé par nos soins dans la mesure ou l’acheteur règle à nouveau les frais de livraison).
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AUPLAISIDOFFRIR.FR. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Comptez 3 à 5 jours de préparation de votre colis selon la saison et rajouter les délais des transporteurs pour une livraison en France Métropolitaine.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse déjà indiquée , dans le délai de trente jours de la livraison.Le client sera alors remboursé dans les meilleurs délais.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.auplaisirdoffrir.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AUPLAISIRDOFFRIR.FR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Le règlement général sur la protection des données – RGPD
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
AUPLAISIRDOFFRIR.FR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AUPLAISIRDOFFRIR.FR. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARCHIVAGE-PREUVES
AUPLAISIRDOFFRIR.FR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de AUPLAISIRDOFFRIR.FR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Rochelle, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
